Rapports à l'organe de surveillance

Whistleblowing

Objectifs

Grâce au système de signalement, il est possible, aux employés et à des tiers, de signaler les problèmes liés au non-respect des dispositions du code de conduite, du modèle organisationnel ou des procédures commerciales adoptées par Orizzonte Sistemi Navali. Le meilleur moyen d'envoyer un rapport est de le faire sous une forme non anonyme, car cela permet de vérifier plus facilement les faits et éventuellement de recueillir des informations supplémentaires. Le système adopté répond aux exigences requises par la loi n° 179/2017 « Dispositions relatives à la protection des auteurs de signalements de crimes ou d'irrégularités dont ils ont eu connaissance dans le cadre d'une relation de travail publique ou privée ».

Ce qu'il faut communiquer

Voici quelques exemples, non exhaustifs, de rapports possibles :

  • les situations de conflit d'intérêts considérées comme inconnues par l'entreprise ;
  • les actes de corruption commis par des tiers à l'encontre de salariés ou par ces derniers à l'encontre de tiers ;
  • fraude ;
  • communication intentionnelle de fausses informations aux administrations publiques ;
  • .....

Les informations vagues et non fondées, les informations clairement faites de mauvaise foi ou contenant un contenu calomnieux ou diffamatoire ne seront pas prises en compte. Tous les rapports ne concernant pas l'Organe de surveillance (OdV) seront transmis aux fonctions compétentes.

Comment communiquer

  • Plateforme en ligne : l'envoi via la plateforme peut avoir lieu avec ou sans inscription. Dans les deux cas, la chaîne est adaptée pour garantir la confidentialité des sources et des informations en sa possession, sans préjudice des obligations légales. Cliquez sur le lien suivant pour accéder à la plateforme : https://orizzontesn.segnalazioni.net/
  • Adresse postale : Orizzonte Sistemi Navali S.p.A., c/o ALS, Viale Brigata Bisagno, 45r, 16129 Genova Riservato DoV

La Société prévoit l'utilisation de deux canaux de signalement alternatifs :

Tutelles

La Société prévoit l'utilisation de deux canaux de signalement alternatifs :
La confidentialité des sources et des informations en votre possession est garantie, sans préjudice des obligations légales. En outre, Orizzonte Sistemi Navali ne prendra aucune mesure de représailles (sanctions disciplinaires, mise hors service, suspension, licenciement) et ne fera aucune discrimination sur le lieu de travail à l'encontre du personnel de l'entreprise qui a mené des actions de bonne foi visant à signaler des événements ou des situations liés au respect du code de conduite, du modèle organisationnel, des procédures commerciales ou, en tout cas, des réglementations légales.